Devenir Intervenant | Dois-je avoir l'autorisation de mon entreprise pour intervenir dans le supérieur ?

5 mai 2021

Vous êtes nombreux à vous poser cette question.

 

D'un point de vue légal

 

Le cumul des contrats est autorisé en France, et ce pour tout type de contrat.

Par exemple, vous pouvez cumuler un CDI avec un CDD ou statut d'auto entrepreneur.

 

De ce fait, aucune autorisation spécifique de la part de votre entreprise n'est nécessaire pour intervenir dans l'enseignement supérieur.

 

Néanmoins, vous devez vous assurer de ne pas dépasser le nombre d'heures légal de travail par semaine.

Ce nombre est fixé à 48h par semaine maximum et ne doit pas dépasser une moyenne de 44h par semaine sur une période de 12 semaines consécutives.

C'est votre employeur principal qui doit s'en assurer et qui sera tenu pour responsable si ce nombre d'heures n'est pas respecté.

 

Par exemple, si vous êtes en contrat CDI à 35 heures par semaine, vous pouvez intervenir jusqu'à 13h par semaine dans un ou plusieurs établissements du supérieur (et jusqu'à 9h par semaine si votre intervention s'étend sur 12 semaines).

 

Attention : Ce cumul de contrats n'est pas autorisé dans certains cas.

Notamment pour les professions libérales et certaines professions de la fonction publique.

Si vous êtes dans de tels cas, nous vous conseillons de vous renseigner plus en détails avant d'offrir vos services à des établissements d'enseignement.

Pensez également à vérifier si votre convention collective n'interdit pas le cumul des contrats.

 

Notre conseil

 

Bien qu'aucune autorisation ne soit nécessaire, nous vous conseillons fortement d'informer vos collaborateurs avant d'intervenir (cours ou conférence) dans l'enseignement supérieur.

Les entreprises sont en général ouvertes et apprécient ce type d'initiatives !

 

Vous pouvez par exemple organiser un court rendez vous avec votre supérieur ou votre équipe pour leur parler de votre projet d'enseigner. Cela vous permettra d'exposer ce sur quoi vous souhaitez intervenir et donnera l'occasion à votre entreprise de vous donner sont consentement (à minima oral) et de vous dire si elle souhaite que vous ne divulguiez pas certaines données ou informations sur l'entreprise.

 

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L'équipe Tenors

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