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Culture Juridique (niveau 2ème année) 2 semestre, 20h

Description

Type d'intervention

Suite du programme "introduction au droit", il reprend dans les grandes lignes le programme BTS en l'adaptant à l'école.

La première partie du cours porte sur les relations économiques sur internet, et formes les étudiants aux bases des différentes branches du droit propre à l'établissement d'un fief sur le web.

Les étudiants s'intéresseront donc à la notion d'offre commerciale et de contrats électronique, afin de bien comprendre l'ensemble légal qui couvre ce type de transactions.

Ils se pencheront ensuite sur la notion de propriété intellectuelle et en particulier la branche propriété littéraire et artistique, cet élément du cours est extrêmement adaptable et je fais en sorte d'illustrer avec des références choisit par les étudiants.

La protection des données est évoquées en surface, c’est-à-dire du point de vue des consommateurs, les élèves sont formés à identifier des collectes de données abusives afin de pouvoir les éviter et reconnaitre un traitement de données excessif, voir dangereuse pour la société collectrice.

La seconde partie, plus classique, s'intéresse à l'entreprise et dans une moindre mesure à la société, aussi bien au sein de l'activité elle-même (la notion de risque, l'obligation de sécurité) qu'envers la clientèle (les produits défectueux, le choix d'une juridiction compétente).

Domaine d'enseignement

Contenu adaptable aux besoins des établissements ?

Droit | Fiscalité | Comptabilité

Documents de présentation

Volume horaire

Entre 20 et 30h

Volume horaire adaptable aux besoins des établissements ?

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