Conditions générales d'utilisation

Version en date du 30 Avril 2020.

Nous vous invitons à lire avec attention les présentes conditions générales d’utilisation. De même, veuillez lire la politique de confidentialité faisant partie intégrante des présentes.

Le site tenors.fr (ci-après, la « Société » ou « le service »), édité par la société Tenors Services via le CMS (Content Management System) Wix, publie sur base d'inscription volontaire, des profils de potentiels intervenants vacataires d'enseignement (ci après « Intervenants ») ainsi que des profils d'établissements d'enseignement (ci après « Etablissements »). Il diffuse également des propositions d'intervention publiées par les Intervenants et des offres d'intervention publiées par les Etablissements. La Société met donc en relation des potentiels Intervenants inscrits volontairement et des Etablissements.

Pour toute question concernant le présent document et nos services, veuillez nous contacter sur l’onglet contact de notre site internet.

Table des Matières

  1. Objet

  2. Services proposés via le Site tenors.fr

  3. Acceptation et mises à jour des CGU

  4. Obligations des Utilisateurs

  5. Propriété intellectuelle et intégrité du Site

    1. Contenus édités par la Société

    2. Contenus fournis par les Utilisateurs

  6. Garantie et accessibilité au Site

  7. Responsabilités

    1. Services proposés par la Société

    2. Contenus importés via la Plateforme

    3. Liens hypertexte

    4. Réseau internet et perte de données

  8. Durée

  9. Stipulations diverses

  10. Droit applicable et compétence juridictionnelle

  11. Intégralité du Contrat

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les conditions selon lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le Service Tenors.

Le présent document est un contrat conclu entre l’utilisateur du Service Tenors, quel que soit son profil : Intervenant ou Etablissement (ci après, l’« Utilisateur » ou « Vous ») et la Société Tenors (ci après, la « Partie » ou les « Parties »).

Article 2. Services proposés via le site tenors.fr

Les Services. La Société met à disposition des Utilisateurs, via le Site tenors.fr :

  • Des profils de potentiels intervenants

  • Des fiches descriptives d'Etablissements regroupant l’ensemble des informations (du texte, des images et vidéos) relatives à l’activité des Etablissements ;

  • Des propositions d'interventions publiées par les Intervenants (ci après, « Interventions ») ;

  • Des offres d'interventions publiées par les Etablissements (ci après, « Offres ») ;

  • Des conseils pédagogiques

Les Interventions.

Le site Tenors diffuse des propositions d'interventions éditées par les Utilisateurs inscrits en tant qu'Intervenant et permet aux Etablissements intéressés d'entrer en contact avec ces Intervenants, sous réserve d'avoir souscrit à un abonnement auprès de la Société. En outre, la Société met à la disposition des Utilisateurs un moteur de recherche permettant de cibler des informations sur les Intervenants et les Interventions.

Si un Etablissement est intéressé par un profil d'Intervenant ou une Intervention diffusée via le Site Tenors, il peut directement entrer en contact avec l'Intervenant concerné, sous réserve d'avoir souscrit à un abonnement auprès de la Société.

Les deux parties (Intervenant et Etablissement) sont ensuite libres de continuer leur processus de recrutement et la concrétisation de leur collaboration. 

La Société ne se porte pas garante des qualités, expériences et compétences indiquées par les Intervenants sur leur profil et n'est pas partie au processus de recrutement. L'Etablissement est seul habilité à contacter l'Intervenant et à même de juger de son intérêt pour son profil.

Les Offres. Le Service Tenors diffuse des offres éditées par les Utilisateurs inscrits en tant qu'Etablissement et permet aux Intervenants intéressés d'entrer librement en contact avec ces Etablissements. En outre, la Société met à la disposition des Utilisateurs un moteur de recherche permettant de cibler des informations sur les Etablissements et les Offres.

 

Si un Intervenant est intéressé par un profil d'Etablissement ou une Offre diffusée via le Site Tenors, il peut directement entrer en contact avec l'Etablissement concerné.

Les deux parties (Intervenant et Etablissement) sont ensuite libres de continuer leur processus de recrutement et la concrétisation de leur collaboration. 

Si vous êtes un Etablissement, nous vous invitons à vous rendre sur nos pages dédiées aux « Etablissements » pour en savoir plus sur nos services. Si vous êtes intéressez, contactez nos équipes (notamment via l’onglet « Contact ») pour connaître nos conditions et modalités de vente.

Les conditions financières. La publication d'Interventions est un service gratuit pour les Intervenants ayant créer leur profil.

La diffusion des Offres, la création d'un profil Etablissement, l'accès à l'intégralité des coordonnées et informations concernant les Intervenants et l’accès à nos services sont payants pour les Etablissements - Sous forme d'abonnement -

Contactez nos équipes pour connaître nos tarifs.

Article 3. Acceptation et mise à jour des CGU.

L’accès au Site est conditionné au respect par l’Utilisateur des présentes Conditions d’utilisation.

En conséquence, par sa seule navigation sur le Site, l’Utilisateur est réputé avoir accepté ces CGU.

Lorsque un Utilisateur (intervenant ou établissement) coche en ligne la case “J’ai lu et j’accepte les Conditions d’utilisation du service Tenors”, il confirme accepter sans restriction ni réserve les Conditions d’utilisation. Si l'Utilisateur est en désaccord avec l’un de ses termes, il est libre de ne pas ou plus utiliser nos services (en cas de modification des termes des CGU).

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les Conditions d’utilisation. Dans ce cas, nous publierons les nouvelles versions des CGU sur les pages de notre site et nous vous alerterons au moyen d’une fenêtre pop-up qui apparaîtra lors de votre connexion au Service Tenors.

ARTICLE 4. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

Dans le cadre de l’utilisation du Service Tenors, l’Utilisateur s’engage à :

  • Se conformer aux stipulations décrites dans les CGU et aux lois en vigueur, et à respecter les droits des tiers ;

  • Ne communiquer que des informations, fichiers et autres contenus conformes à la réalité, honnêtes et loyaux ;

  • Ne pas publier des CV publicitaires ou ayant pour but la promotion de produits ou services ;

  • Ne pas divulguer via le Service Tenors des informations personnelles (textes, photos et vidéos) de tiers sans leur consentement ;

  • Ne pas importer et diffuser via le Site Tenors des propos ou des contenus illicites, et notamment tous contenus contrefaisants, diffamatoires, injurieux, insultants obscènes, offensants, discriminatoires, violents, xénophobes ou incitant à la haine raciale ; ou tout autre contenu contraire aux bonnes mœurs et aux règles de bienséance ;

  • Ne pas intégrer et diffuser via le Site Tenors du contenu qui serait contraire à la finalité de notre Service ;

  • Ne pas communiquer ou envoyer, par l’intermédiaire du Site Tenors, du contenu, quel qu’il soit, qui comprendrait des liens pointant vers des sites web illicites ou offensants ou incompatibles avec la finalité du Service Tenors ;

En outre, l'Utilisateur garantit expressément la véracité et la réalité des informations contenues dans son profil (profil, formation, expérience professionnelle, etc.).

En cas de manquement à une ou plusieurs de ces obligations, nous nous réservons le droit d’exclure du Service Tenors l'Utilisateur fautif.

ARTICLE 5. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INTEGRITE DU SITE

5.1 Contenus édités par la Société

Le contenu du Site Tenors.fr, notamment sa structure, son design, ses interfaces, les bases de données, les textes, les contenus numériques, balises HTML de référencement (méta-tags) à l’exclusion du contenu appartenant aux tiers, sont la propriété exclusive de la Société. Ce contenu est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, par tout texte national ou international en vigueur applicable au droit de la propriété intellectuelle.

Vous êtes autorisé à représenter sur votre écran les pages du Site Tenors.fr uniquement pour consultation personnelle à titre temporaire et selon la finalité du Service Tenors, telle que définie dans les Conditions d’utilisation.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation de tout ou partie du contenu du Site Tenors.fr sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de la Société, est interdite et serait constitutive d’une contrefaçon, sanctionnée notamment par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

De même, vous vous interdisez de :

  • Procéder à des extractions par transfert temporaire ou permanent, ou d’utiliser par la mise à disposition au public, la totalité ou une partie substantielle en termes quantitatifs ou qualitatifs de notre Site et autres bases de données visibles sur notre Site, à des fins commerciales ou autres ;

  • Extraire ou d’utiliser de façon répétée et systématique tout ou partie des informations visibles sur notre Site, lorsqu’une telle opération excède manifestement une utilisation normale et à titre privé du Service Tenors ;

  • Exploiter, commercialiser ou distribuer tout élément constitutif du Site Tenors, notamment les informations visibles sur le Site Tenors et toute autre base de données ;

  • Utiliser des logiciels ou procédés manuels pour copier nos pages web ou pour enregistrer ou collecter les informations sur ces pages sans le consentement exprès préalable et écrit de la Société ;

  • Utiliser des dispositifs ou logiciels aux fins de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Service Tenors ; ou mettre en œuvre des actions qui imposeraient une charge disproportionnée sur nos infrastructures.

5.2 Contenus fournis par les Utilisateurs

L’Utilisateur intègre et diffuse des contenus via le Site Tenors.fr (profil pouvant comporter le CV, les textes, les images, etc.) (ci-après les « Contenus Utilisateurs »). A ce titre, l’Utilisateur est et reste titulaire des droits sur lesdits contenus. Toutefois, l’Utilisateur accorde à la Société, qui accepte, une licence d’utilisation non-exclusive et gratuite des Contenus Utilisateurs. Cette licence couvre les droits d’utiliser lesdits Contenus et de concéder des sous-licences d’utilisation pour les besoins de l’exécution du Contrat. La présente licence d’utilisation restera en vigueur pendant toute la durée du Contrat. A cette fin, l’Utilisateur déclare être dûment autorisé à accorder des licences d’utilisation des Contenus Utilisateurs transmis dans les limites définies dans les CGU.

ARTICLE 6. GARANTIE ET ACCESSIBILITE AU SERVICE

Nous mettons en œuvre tous les moyens disponibles afin d’offrir aux Utilisateurs du Site Tenors.fr un service de qualité. Toutefois, nous ne garantissons pas que le fonctionnement du Service Tenors.fr sera ininterrompu, exempt de toute erreur ou sûr. De manière générale, nous ne garantissons ni l’exhaustivité ni l’exactitude du contenu et des informations proposés via le Site Tenors.fr. Nous ne garantissons pas que le Service Tenors sera conforme aux besoins des Utilisateurs. Il appartient aux Utilisateurs de s’assurer qu’ils ont effectivement accès aux moyens techniques appropriés pour l’utilisation de nos services.

Nous nous réservons le droit de suspendre l’accès au Service Tenors de temps à autres aux fins de réaliser des opérations de maintenance et de mises à jour du Site Tenors.fr. Nous nous efforcerons de réaliser les opérations de maintenance pendant les heures non-ouvrées et d’en limiter la durée.

ARTICLE 7. RESPONSABILITES

7.1 Services proposés par la Société

Notre responsabilité ne pourra être recherchée au titre de l’utilisation que vous ferez du Site et du Service Tenors. Notre responsabilité ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation du Service Tenors. Nous ne pourrons être tenus responsables d’aucun dommage résultant de l’utilisation du Service. L’utilisation du Service Tenors est faite sous votre entière responsabilité.

La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute conséquence qui pourrait survenir au cours, ou à l’issue, de rencontres ou prises de contact entre des Intervenants et des Établissements, à la suite à l’utilisation du Site Tenors.fr et du Service Tenors.

La Société a pour seul objet de permettre aux Intervenants et Établissements de publier leur Profil et des contenus associés leur permettant de bénéficier d’une visibilité sur le site Tenors.fr, de rechercher ou trouver d'autres profils.

Enfin, il convient de préciser que nous n’intervenons pas dans le processus de recrutement effectif des Intervenants. Dès lors, la Société ne pourra en aucun cas être assimilée à un employeur.

7.2 Contenus importés via la Plateforme

Nous n’exerçons aucun contrôle sur :

  • Les Contenus Utilisateurs importés ou publiés via le Site Tenors.fr (leur légalité, leur caractère adapté, leur exactitude, leur pertinence ou leur actualité). Les opinions éventuellement émises au travers des contenus publiés n’engagent que leurs auteurs ;

  • La capacité ou la qualité des Intervenants ou Établissements

Nous ne pouvons être tenus responsable des Contenus Utilisateurs importés. L’Utilisateur étant seul responsable desdits Contenus, la Société n’ayant qu’un rôle d’hébergeur technique desdits Contenus.

La Société n’a pas d’obligation générale de surveillance des données et des Contenus Utilisateurs ni d’obligation de suppression d’un contenu qui ne paraîtrait pas manifestement illicite, nonobstant son signalement.

7.3 Lien hypertexte

Le Site Tenors.fr peut intégrer des liens hypertextes en direction des sites web tiers, y compris des sites de partenaires commerciaux. Nous ne pourrons en aucune façon être tenus responsables des dommages directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’utilisation de contenus, données ou informations de toute nature, accessibles à partir desdits liens hypertextes. Il vous incombe de contrôler que les informations figurant sur ces sites web partenaires sont exactes, complètes et conformes à la réglementation. L’application des présentes CGU ne s’étend pas aux sites tiers.

7.4 Réseau internet et perte de données

Vous reconnaissez et acceptez que le réseau Internet, et plus généralement tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données peut comporter des risques liés à l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et des risques de contamination par des virus. Aussi, nous ne pourrons être tenus responsable d’aucune perte ou altération de données, d’aucune perte de profit, de chiffre d’affaires, d’opportunité, de temps ou d’aucun dommage indirect, que ladite perte ou ledit dommage soit dû à une négligence, ou à toute autre cause, en lien avec l’exécution ou la non-exécution des Conditions d’utilisation.

ARTICLE 8. DUREE ET RESILISATION

Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation par l’Utilisateur des Conditions d’Utilisation.

De plein droit, la Société pourra suspendre immédiatement l’accès au Site et au Service Tenors, en cas de non-respect des Conditions d’Utilisation par l’Utilisateur. Dans cette hypothèse, la Société notifiera cette suspension à l’Utilisateur par courrier électronique, et le mettra en demeure de faire cesser cette violation. A l’issue d’un délai de dix (10) jours à compter de cette notification restée sans effet, la Société pourra bloquer à Utilisateur fautif l’accès au Service Tenors, sans formalité et sans préjudice des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre en réparation du dommage subi.

ARTICLE 9. STIPULATIONS DIVERSES

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs stipulations figurant dans les Conditions d’utilisation étaient considérées comme illégales, inopposables ou inapplicables par une décision de justice, les autres stipulations des Conditions d’utilisation resteront en vigueur, à la condition que l’économie générale du contrat n’en soit pas bouleversée.

Le fait pour une Partie de ne pas exiger le strict respect d’une quelconque obligation des présentes Conditions d’utilisation, en quelque occasion que ce soit, ne sera pas considéré comme un renoncement à l’un des droits susmentionnés et ne privera pas cette Partie du droit d’exiger le strict respect de cette obligation ou de toute autre obligation des Conditions d’utilisation à tout moment.

Lors de la résiliation ou de l’expiration des présentes, les articles suivants resteront en vigueur : Propriété intellectuelle ; Garanties ; Responsabilités, Stipulations diverses ; Droit applicable et compétence juridictionnelle.

ARTICLE 10. LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit français.

EN CAS DE LITIGE, LES PARTIES DECIDENT, DANS UN PREMIER TEMPS, DE TENTER DE LE RESOUDRE A L’AMIABLE. EN CAS D’ECHEC, TOUS LES LITIGES SUSCEPTIBLES DE NAITRE ENTRE LES PARTIES, RELATIFS A LA SIGNATURE, L’INTERPRETATION, L’EXECUTION ET LA RESILIATION DES PRESENTES, SERONT SOUMIS A LA JURIDICTION EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS AUXQUELS LES PARTIES FONT EXPRESSEMENT ATTRIBUTION DE COMPETENCE, MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS, EN REFERE, APPEL EN GARANTIE OU PAR REQUETE.

ARTICLE 11. INTEGRALITE DU CONTRAT

Les Conditions d’utilisation, y compris le préambule, la Politique de confidentialité et les Conditions de vente, constituent l’intégralité de l’accord conclu entre les Parties.