CONDITIONS GÉNÉRALES DU PROGRAMME D'APPORT D'AFFAIRES TENORS

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales définissent les modalités du programme d'apport d'affaires proposé par Tenors (ci-après "le Programme") permettant aux intervenants inscrits sur la plateforme (ci-après "l'Apporteur") de bénéficier d'une rémunération en échange de l'apport de nouveaux clients.

Article 2 - Conditions de participation

2.1 Éligibilité

• L'inscription au Programme est libre et sans engagement
• L'Apporteur doit disposer d'un compte actif sur la plateforme Tenors
• L'Apporteur doit disposer d'un statut légal lui permettant de facturer des prestations (société, auto/micro-entreprise, etc.)

2.2 Inscription

L'Apporteur s'inscrit au Programme via le formulaire dédié.

Article 3 - Modalités de fonctionnement

3.1 Processus d'apport

1. L'apporteur s'inscrit au programme via le formulaire dédié.
2. L'Apporteur identifie un établissement susceptible d'être intéressé par les services Tenors
3. Tenors communique à l'Apporteur un code promo unique à partager avec le prospect
4. Le prospect souscrit à un abonnement annuel Tenors en utilisant le code promo

3.2 Validation de l'apport

L'apport est considéré comme validé lorsque les conditions cumulatives suivantes sont remplies :

• Le client a souscrit à un abonnement annuel Tenors
• Le client a utilisé le code promo fourni par l'Apporteur lors de la souscription
• Le client a effectué son premier paiement
• L'apport n'entre pas dans les cas d'exclusion mentionnés à l'article 5

Article 4 - Rémunération de l'Apporteur

4.1 Pour l'Apporteur

Pour chaque client apporté et validé selon l'article 3.2, l'Apporteur perçoit cumulativement :

450€ HT (commission en numéraire à facturer à Tenors)

ET

Un abonnement Tenors Max d'une durée de 12 mois sous forme de code promo

4.2 Utilisation du code promo Tenors Max

• Si l'Apporteur ne dispose pas d'abonnement Tenors Max actif, le code promo est utilisable immédiatement
• Si l'Apporteur dispose déjà d'un abonnement Tenors Max en cours, le code promo reste valable et pourra être utilisé lors du prochain renouvellement de son abonnement
• Le code promo Tenors Max est valable 24 mois à compter de sa date d'émission
• Le code promo est personnel, à usage unique, incessible et non-remboursable

4.3 Pour le client apporté

En utilisant le code promo d'un apporteur d'affaire, le client bénéficie d'une réduction sur le tarif standard de son abonnement la première année, applicable automatiquement via le code promo.

4.4 Modalités de paiement de la commission

• L'Apporteur doit adresser une facture à Tenors mentionnant :
  • La prestation : "Commission d'apport d'affaires - Client [Nom de l'établissement]"
  • Le montant : 450€ HT
  • Les mentions légales obligatoires (SIRET, etc.)
• Le paiement intervient sous 30 jours calendaires suivant la réception de la facture conforme
• Le code promo Tenors Max est communiqué par email dans un délai de 5 jours ouvrés suivant la validation de l'apport

4.5 Non-renouvellement de la commission

La rémunération prévue à l'article 4.1 est versée une seule fois, lors de la souscription initiale du client apporté.

Aucune commission ou prime ne sera due à l'Apporteur lors du renouvellement de l'abonnement du client, qu'il s'agisse du premier renouvellement ou des suivants.

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Article 5 - Cas spécifiques

Ne donnent pas droit à commission :

• Les établissements déjà clients de Tenors.
• Les établissements ayant raisonnablement été en contact commercial avec Tenors dans les 6 mois précédant l'apport (démonstration, devis).
• Les souscriptions à toute autre offre que l'abonnement annuel
• Les apports frauduleux ou contraires aux présentes conditions.

Multi-apport

• Si un établissement est contacté simultanément par plusieurs Apporteurs, seul le premier apport enregistré via le code promo sera pris en compte.

Tenors se réserve le droit de refuser la validation d'un apport s'il estime qu'il ne correspond pas à l'esprit du Programme.

Article 6 - Abonnements éligibles

Est éligible au Programme l'abonnement annuel dédié aux recruteurs avec un minimum de 1 établissement abonné.

Article 7 - Obligations de l'Apporteur

L'Apporteur s'engage à :

• Présenter de manière loyale et exacte les services Tenors
• Ne pas dénigrer les concurrents
• Ne pas faire de promesses engageant Tenors sans autorisation préalable
• Respecter la confidentialité des informations obtenues dans le cadre du Programme
• Informer immédiatement Tenors de toute difficulté rencontrée avec un prospect

Article 8 - Responsabilité

• Tenors ne saurait être tenu responsable de l'échec d'une négociation commerciale avec un prospect apporté
• L'Apporteur agit en toute indépendance et ne peut être considéré comme mandataire, agent commercial ou salarié de Tenors
• L'Apporteur est seul responsable de ses obligations fiscales et sociales découlant des commissions perçues

Article 9 - Durée et résiliation

9.1 Durée

Le Programme est conclu pour une durée indéterminée.

9.2 Résiliation

• L'Apporteur peut se désinscrire du Programme à tout moment depuis son espace personnel
• Tenors peut suspendre ou exclure un Apporteur du Programme en cas de manquement aux présentes conditions, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours
• Les commissions et codes promo validés avant la date de résiliation restent dus et valables

Article 10 - Modification du Programme

Tenors se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications s'appliquent aux apports réalisés après leur publication.

Les Apporteurs seront informés par email de toute modification substantielle.

Article 11 - Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre du Programme sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Tenors et au RGPD.

Article 12 - Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Tenors.

TENORS SERVICES

18 avenue de la libération

59310 - ORCHIES

Date de dernière mise à jour : 14/10/2025

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