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Qualiopi 2026 : ce qui change pour vos intervenants externes

Signature d'un contrat de prestation avec un formateur intervenant sur un bureau

Depuis le 1er novembre 2026, les audits Qualiopi se font sur un nouveau référentiel. Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 a modifié douze indicateurs et en a ajouté un trente-troisième, réservé aux CFA. Pour les écoles, les CFA et les organismes de formation qui font appel à des formateurs extérieurs, plusieurs changements touchent directement la façon de recruter, de contractualiser et de suivre ses intervenants. Voici ce qui change, les preuves à préparer et une checklist à appliquer dès votre prochain recrutement.

Ce qui a changé au 1er novembre 2026

Le référentiel national qualité (RNQ) n'avait pas été modifié depuis 2019. Le décret n° 2026-728, publié au Journal officiel du 4 août 2026, garde les sept critères mais passe le référentiel de 32 à 33 indicateurs. Il a été complété par un arrêté du 28 octobre 2026 et par un nouveau guide de lecture (V10), paru fin octobre.

Trois points comptent particulièrement pour la gestion des intervenants :

  • Sous-traitance et portage salarial (indicateur 27) : la conformité au référentiel doit désormais être tracée dans les contrats.
  • Coordination pédagogique : un référent pédagogique devient obligatoire au-delà de 8 intervenants par formation (seuil fixé par l'arrêté du 28 octobre 2026).
  • CFA : lorsque moins de 50 % des heures d'enseignement sont assurées par des intervenants permanents, la supervision pédagogique doit être renforcée.

L'audit lui-même se durcit : une preuve absente le jour de l'audit donne lieu à une non-conformité, et cinq non-conformités mineures non levées valent une non-conformité majeure.

Bon à savoir : jusqu'au 31 décembre 2026, un organisme déjà certifié peut encore être audité selon les règles antérieures, si son certificateur l'accepte. Demandez-lui une confirmation écrite. À partir de 2027, tous les audits porteront sur les 33 indicateurs.

Intervenant salarié, indépendant ou porté : quel indicateur s'applique ?

Avant de préparer vos preuves, identifiez le statut de chaque intervenant. Les obligations ne sont pas les mêmes.

  • Intervenant salarié (CDD d'usage, vacation, CDI) : il relève des indicateurs 21 (compétences) et 22 (développement des compétences des salariés).
  • Formateur indépendant en prestation (micro-entrepreneur, société) : vous lui confiez une partie de la prestation, c'est de la sous-traitance. Indicateurs 21 et 27.
  • Intervenant en portage salarial : il est désormais explicitement couvert par l'indicateur 27, en plus du 21.

Pour un rappel des différents cadres possibles, consultez notre article sur les contrats pour intervenir dans l'enseignement supérieur.

Un formateur indépendant n'a pas besoin d'être lui-même certifié Qualiopi pour intervenir chez vous : c'est le donneur d'ordre qui porte la responsabilité de la qualité. Exception notable : pour les actions financées par le CPF, le sous-traitant doit lui aussi être certifié. Vérifiez ce point avant de signer.

Indicateur 21 : prouver que vos intervenants sont compétents

Le libellé reste le même : le prestataire détermine, mobilise et évalue les compétences des intervenants internes et externes. Mais l'auditeur attend une démarche en trois temps, et un dossier de CV ne suffit pas.

1. Définir les compétences attendues avant de recruter

Pour chaque module, formalisez les compétences nécessaires : expertise métier, expérience minimale, compétences pédagogiques, outils. Une fiche d'une demi-page par module suffit. C'est votre référentiel interne, celui avec lequel l'auditeur comparera les profils retenus. Une annonce de recrutement bien construite fait déjà une bonne partie du travail.

2. Vérifier l'adéquation au moment de la sélection

Gardez une trace de la vérification : grille de sélection remplie, compte rendu d'entretien, diplômes ou certifications, références. L'objectif est de montrer que vous avez confronté le profil à vos critères, pas seulement collecté un CV. Notre article sur le CV de formateur détaille ce que doit contenir un bon dossier de candidature.

3. Évaluer les compétences en cours et en fin de mission

Questionnaire apprenants, observation de séance, bilan avec le responsable pédagogique : l'évaluation doit être régulière et documentée. Notre méthode pour évaluer un intervenant en fin de module fournit un questionnaire prêt à l'emploi et les indicateurs à suivre.

Indicateur 27 : le contrat de sous-traitance devient une preuve centrale

C'est le changement le plus concret pour les établissements qui travaillent avec des formateurs indépendants. Il ne suffit plus de « s'assurer » de la conformité : elle doit figurer noir sur blanc dans le contrat. Concrètement, chaque contrat de prestation avec un intervenant devrait prévoir :

  • une clause d'engagement du formateur à respecter le référentiel national qualité sur la mission confiée ;
  • la liste des documents à transmettre : feuilles d'émargement, supports, évaluations des acquis, retours apprenants ;
  • les modalités de contrôle par l'établissement : points d'étape, observation de séance, bilan final ;
  • le traitement des réclamations et des incidents, y compris la procédure de signalement des violences, du harcèlement et des discriminations (renforcée à l'indicateur 12) ;
  • l'interdiction de sous-traiter à nouveau sans accord écrit ;
  • l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.

Faites relire votre modèle par votre juriste ou votre consultant qualité, puis utilisez-le systématiquement. Un contrat signé après le début de la mission, ou un simple échange d'e-mails, ne constitue pas une preuve solide.

Plus de 8 intervenants sur une formation ? Nommez un référent pédagogique

Un Bachelor ou un titre RNCP mobilise souvent une dizaine d'intervenants, voire plus. Au-delà de 8 intervenants par formation, vous devez désigner un référent pédagogique chargé de la coordination entre eux. En pratique, c'est souvent le responsable de programme : formalisez son rôle (fiche de mission, réunions de coordination, comptes rendus) pour pouvoir le démontrer.

Ce rôle rejoint des pratiques que beaucoup d'écoles appliquent déjà : brief commun en début d'année, partage des syllabus, cohérence des évaluations. Notre guide sur l'onboarding des intervenants vous aide à structurer cette coordination dès l'arrivée de chacun.

Checklist : le dossier intervenant prêt pour l'audit

Pour chaque intervenant externe, votre dossier devrait contenir :

  1. La fiche de compétences attendues du ou des modules confiés.
  2. Le CV à jour et les justificatifs utiles (diplômes, certifications, références).
  3. La grille de sélection ou le compte rendu d'entretien.
  4. Le contrat signé avant le début de la mission, avec la clause de conformité au référentiel s'il s'agit d'un indépendant ou d'un salarié porté.
  5. L'attestation d'assurance RC Pro (indépendants).
  6. Le syllabus ou plan de cours validé.
  7. Les feuilles d'émargement et les évaluations des acquis transmises.
  8. Les retours apprenants et le bilan de fin de module.
  9. La décision de reconduction et, le cas échéant, les axes de progrès.
  10. Pour une formation de plus de 8 intervenants : la désignation du référent pédagogique.

Rangez ces pièces au fil de l'eau, intervenant par intervenant. Reconstituer un dossier la veille de l'audit est la meilleure façon d'oublier une preuve, et chaque preuve manquante compte désormais.

Ce que vous pouvez faire dès cette semaine

  • Demandez par écrit à votre certificateur sur quel référentiel portera votre prochain audit.
  • Mettez à jour votre modèle de contrat de prestation avec une clause de conformité au référentiel.
  • Recensez vos formations de plus de 8 intervenants et nommez un référent pour chacune.
  • Vérifiez que chaque intervenant du semestre en cours dispose d'un dossier complet.

Pour revoir les bases de la certification, relisez notre article Comment obtenir la certification Qualiopi ?

En résumé

  • Depuis le 1er novembre 2026, le référentiel Qualiopi compte 33 indicateurs, dont 12 modifiés.
  • Indicateur 21 : définissez les compétences attendues, vérifiez-les au recrutement et évaluez-les en cours de mission.
  • Indicateur 27 : pour les indépendants et les salariés portés, la conformité au référentiel doit être tracée dans le contrat.
  • Au-delà de 8 intervenants par formation, un référent pédagogique est obligatoire.
  • Une preuve absente le jour de l'audit vaut non-conformité : constituez vos dossiers au fil de l'eau.

Un recrutement bien documenté dès le départ, c'est déjà la moitié du dossier Qualiopi. Sur Tenors, vous publiez une offre détaillée par module, comparez les profils de plus de 24 000 formateurs et intervenants sur des critères clairs, et gardez la trace de vos échanges avec chaque candidat. Publiez votre prochaine offre d'intervention et recevez des candidatures qualifiées.

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